Divorce - Séparation, Le Forum

[rochette]

Bonjour,

Pourriez vous m'éclairer sur un cas de divorce d'un couple marié avec un enfant en bas age. Ils sont passés devant le JAF en 2010. Dans l'ONC, il apparait que Mme a la garde de l'enfant, la jouissance du logement familial (location) ainsi qu'une pension alimentaire pour l'enfant.

Or, depuis le passage devant le JAF, Mme est retourné vivre chez ses parents et n'a pas occupé un jour le logement. Comment le prouver ? D'autant que M. par exemple pour récupérer l'enfant se rend chez ses ex beau-parents.

Aussi, M. qui n'a pu trouver de logement en location depuis qu'il a quitté le logement (datant du passage devant le JAF)à cause de ses faibles ressources, il vit également chez ses parents et souhaitent de ce fait récupérer la jouissance du logement.

Merci de votre aide

[Odessa]

Si vous n'avez pas encore eu le jugement de divorce et votre conjoint a eu la jouissance du logement familial, vous restez solidairement liés au pajement du bail jusqu'à la décision du divorce.
La décision provisoire du juge est toujours modifiable notamment pour ce qui concerne l'attribution du logement.

[Odessa]

Au contraire, si le jugement de divorce est devenu définitif, le bail est attribué à l'un des époux, c' est lui qui reste seul tenu au payement du loyer, à compter de la transcription du jugement.
Pour ce qui concerne la preuve que Madame n'a pas occupé le logement familial, elle n'est pas facile à produire, le conseil est de demander une révision de la décision au juge.