Divorce - Séparation, Le Forum

[xela]

Bonjour
Si les 2 parties ne sont pas d'accord sur un partage du patrimoine commun sur une base 50/50, qui et sur quelles bases va décider du partage ? le juge ? peut il quand même prononcer un partage du patrimoine sur une base 50/50 si la situation financière (revenus et patrimoine antérieur au divorce )des 2 ex époux est à peu près la même ? Merci pour votre réponse

[marc_95]

S'agissant des biens communs le partage se fait quoiqu'il en soit 50/50.
En revanche si l'un des époux a financé le bien commun avec des deniers propres ( deniers provenant de la vente d'un bien propre ou deniers issus d'une succession ..) il aura droit à recompense au jour de la liquidation.
Nb: les gains et salaires sont considerés comme etant des biens communs.