Débloquer caution chez le notaire

Comment partager vos biens, l'état liquidatif chez le notaire, la séparation des biens,..

Débloquer caution chez le notaire

Messagede tamiflu » Jeu 30 Sep 2010 18:32

Bonjour,
Notre divorce a été prononcé en 2003.
Nous avions vendu en 2001 notre maison que nous possédions en communauté avec mon ex-épouse.

Ma femme avait accepté de vendre la maison et de partager le montant de la vente sous réserve de bloquer d'un commun accord 20.000€ chacun entre les mains d'un notaire, de manière à couvrir des difficultés de paiement (de ma part), notamment des pensions alimentaires que je devais lui verser pour les enfants.
Il s'est avéré que les sommes bloquées ne pouvaient pas servir à couvrir une quelconque défaillance de paiement de ma part, ma femme faisant une procédure de paiement direct auprès du notaire, celui-ci lui a répondu que l'argent appartenant autant à un époux qu'à l'autre demeurait insaisissable.

Ma femme refuse depuis 9 ans le débloquage des sommes détenues en notre nom chez le notaire.

Question :
Quelle procédure, quelle action à mettre en oeuvre pour récupérer ma part d'argent bloqué ?

Merci de votre avis.
tamiflu
 
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Inscription: Jeu 30 Sep 2010 18:17

Re: Débloquer caution chez le notaire

Messagede sof75 » Dim 17 Juil 2011 17:07

que vous dis votre notaire? l'argent est tout de même entre ses mains et en attendant cet argent est sur un compte séquestre qui lui rapporte des intérêts.
sof75
 
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