Divorce - Séparation, Le Forum

[voila_007]

Bonjour à tous,

Je vous soumets mon cas :

- achat de mon seul et unique bien immobilier à crédit en 2001 (donc bien propre)
- mariage à la fin de l'année 2001 avec une étrangère hors cee
- elle obtient la nationalité française par mariage, entreprend des études de médecine
- j'apporte largement plus de 70 % des revenus du ménage
- Elle obtient son diplôme de médecine
- Divorce prononcé fin 2007; avec chacun son avocat n'étant pas d'accord sur la liquidation du ménage
- Elle demande une récompense basée sur le fait que la communauté à contribué au remboursement du bien immobilier et d'une possible plus-value que je pourrais faire ("profit subsistant").

-> Ce bien immobilier est le seul et unique que je possède, il a servi à abriter le foyer conjugal, il me sert de logement. Je n'ai à ce jour réalisé aucun profit via cet appartement et n'ai pas l'intention de le vendre.
Aujourd'hui mon ex à une situation professionnelle bien meilleure que la mienne puisqu'elle est interne de médecine, toutes ses études ayant été faites pendant le mariage.
Que peut-elle raisonnablement me réclamer et quand ? Peut-on m'obliger à vendre mon bien propre ?
Le juge prend-il en compte la part des revenus apportés par chaque membre de la communauté ?

Merci à toutes celles et ceux qui voudront bien m'éclairer de leurs lanternes

[voila_007]

Personne intéressé par ce cas ?

En fait l'interrogation se porte aussi sur le mode de calcul. J'ai contacté quelques notaires et plusieurs sons de cloches se font entendre sur la formule de calcul interprétant ce que disent les textes de loi. (Aucune formule mathématique n'apparait dans les textes, c'est assez surprenant d'ailleurs).
A ce jour certaines ambigüités subsistent dans mon esprit vis-à-vis de certains termes :
- "profit subsistant" : quelle en est l'exacte définition ?
- "plus-value" : quel lien (même mathématique) entre plus-value et profit subsistant

Quelques éclaircissements seraient bienvenus d'autant qu'ils pourraient intéresser bon nombre d'entre nous

D'avance merci aux futurs contributeurs ....

[lotphi]

Le profit subsitant, c'est la différence entre la valeur de l'appartement au moment de la liquidation et sa valeur initiale (au moment de l'achat). En gros la plusvalue.
Exemple de clacul de recompense pour la communauté pour avoir participé au financement du crédit d'appartement.
-en determine la différence entre le capital restant dû du crédit entre la date du mariage et la date de séparation (voir votre tableau d'amortissement du crédit). Supposons 20.000 euros
-cout d'achat initial 100.000 euros (prix + frais de notaire...etc)
-estimation actuelle 200.000 euros

recompense à la communauté=20.000 x 200.000/100.000=40.000 euros à partager entre vous deux 50-50 donc 20.000 pour elle et 20.000 pour vous

Pour résumer, la communauté touchera toujours sa participation multipliée par le taux d'accroissement de la valeur de votre bien.