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Comment supprimer une aide juridictionnelle injustement attribué : Le Choix de l'Avocat

Comment supprimer une aide juridictionnelle injustement attribué

Les honoraires, l'aide juridictionnelle, les spécialistes, les conseils pour bien choisir,..

Comment supprimer une aide juridictionnelle injustement attribué

Messagede thierry31 » Mar 27 Jan 2009 17:02

Bonjour,
Pouvez vous me dire comment me renseigner sur une aide juridictionnelle.
Je m'explique, mon ex concubine masque ses biens immobiliers ainsi que ce de ses parents (elle se fait domicilier chez eux)
Quelles procédures je peux entamer pour lui supprimer cette aide?
Merci de votre réponse
thierry31
 

Re:Comment supprimer une aide juridictionnelle injustement a

Messagede sandra » Mar 27 Jan 2009 21:42

bonjour
je ne vois pas le rapport (je peux me tromper) des biens immo avec la demande d'AJ
cette dernière prend en compte les revenus, les meubles n'ont rien à voir avec ça
quand aux parents, qu'on t'ils a voir dans cette histoire ????
qui divorce les parents ou elle ????
sandra
 
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Re: Comment supprimer une aide juridictionnelle injuste

Messagede thierry31 » Jeu 5 Fév 2009 17:28

Merci Sandra, je m'explique :
Les ressources d'attribution pour bénéficier de l'aide juridictionnelle sont:
Il est tenu compte :des revenus du travail ;et de toutes autres ressources (loyers, rentes, retraites, pensions alimentaires...) ;de l’ensemble de vos biens (mobiliers et immobiliers...).
Sans aucune jalousie et tant mieux pour elle, elle vient d'acquerir un terrain et se faire construire une maison sans prêt. Ces parents ont de gros revenu et également une maison cossue.
Sans le bénéfice de cette aide, il est clair que la procédure tournerait court. Je me suis renseigné auprès du bureau de l'AJ. Leur réponse a été de me dire que le magistrat n'aimait pas et ne souhaitait pas trancher sur cela.
Je comprends en partie ces magistrats, car ils ne veulent pas rentrer dans des dénonciation calomnieuses comme on peut en rencontrer souvent dans ce genre de situation, mais en revanche "d'autres"personnes dans vraiment dans le besoin demanderont cette aide qui leur sera refuser. D'ou ma demande, comment puis je faire pour dénoncer cette fraude?
merci
thierry31
 

Re: Comment supprimer une aide juridictionnelle injustement attr

Messagede kaipirinha » Mer 17 Fév 2010 14:23

Bonjour Thierry,
Ta question date d'il y a un an, et j'ignore - je l'espère sur toi - si tu as trouvé une réponse.
Je me trouve un peu dans la même situation que toi, l'ex de mon compagnon bénéficie de l'AJ alors qu'elle a un revenu de 2600E mensuels avec un seul enfant à charge. Elle perçoit entre autres le loyer d'un appartement qu'elle loue depuis deux ans - qui devrait donc avoir été déclaré.
Mon compagnon qui n'a qu'une pension de retraite de 1600E, sur laquelle il doit prélever la pension pour l'enfant, doit payer "plein pot" les frais de justice, alors que ceux de son ex sont pris en charge par l'Etat, ce que je trouve bien sûr inadmissible.
Je suppose qu'elle a "oublié" de déclarer certains de ses revenus, revenus qui par ailleurs sont mentionnés par le Juge dans son jugement... cherchez l'erreur !
J'ai fait un courrier au président du bureau de l'AJ, et j'espère avoir une réponse... Le but est d'éviter qu'elle fasse appel du jugement si elle n'a pas un sou à payer de sa poche, car je crois savoir que la procédure est onéreuse.
Donc, si tu as résolu ton problème, ce serait sympa de me dire comment !
Amicalement
kaipirinha
 

Re: Comment supprimer une aide juridictionnelle injustement

Messagede aurorevdw » Jeu 4 Nov 2010 23:52

Bonjour, ta demande sur ce site date de plus de 6 mois, et j'aimerai savoir si tu as eu réponse car je suis dans la même impasse que toi, si oui, peux tu me dire comment faire?
Merci d'avance
aurorevdw
 

Re: Comment supprimer une aide juridictionnelle injustement

Messagede jm » Lun 16 Avr 2012 14:54

kaipirinha a écrit:Bonjour Thierry,
Ta question date d'il y a un an, et j'ignore - je l'espère sur toi - si tu as trouvé une réponse.
Je me trouve un peu dans la même situation que toi, l'ex de mon compagnon bénéficie de l'AJ alors qu'elle a un revenu de 2600E mensuels avec un seul enfant à charge. Elle perçoit entre autres le loyer d'un appartement qu'elle loue depuis deux ans - qui devrait donc avoir été déclaré.
Mon compagnon qui n'a qu'une pension de retraite de 1600E, sur laquelle il doit prélever la pension pour l'enfant, doit payer "plein pot" les frais de justice, alors que ceux de son ex sont pris en charge par l'Etat, ce que je trouve bien sûr inadmissible.
Je suppose qu'elle a "oublié" de déclarer certains de ses revenus, revenus qui par ailleurs sont mentionnés par le Juge dans son jugement... cherchez l'erreur !
J'ai fait un courrier au président du bureau de l'AJ, et j'espère avoir une réponse... Le but est d'éviter qu'elle fasse appel du jugement si elle n'a pas un sou à payer de sa poche, car je crois savoir que la procédure est onéreuse.
Donc, si tu as résolu ton problème, ce serait sympa de me dire comment !
Amicalement


a tu trouvé une réponse
jm
 


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