Divorce - Séparation, Le Forum

[matninie]

bonjour
mon futur ex mari refuse de quitter le logement que nous occupont actuellement.c'est une maison en location le bail est a son nom
j'ai un petit garçon de 4 ans j'ai peur de le perturber en le changeant d'école et de maison.que puis je faire?

[sof75]

en demandant le divorce vous demanderez la jouissance du domicile conjugal, si la résidence de l'enfant est fixée chez vous le juge accèdera à votre demande dans l'intérêt de l'enfant. Peut importe que le bail est à son nom. Dès lors que vous vous êtes mariés vous êtes devenus juridiquement co-titulaire du bail