Quitter le domicile conjugal avant divorce

Vos questions avant d'envisager une procédure de divorce ou de séparation

Quitter le domicile conjugal avant divorce

Messagede SeverineB » Mer 28 Sep 2011 11:38

Bonjour,

J'ai décidé et annoncé à mon mari mon intention de divorcer. Tout se passe bien depuis même s'il préfèrerait que nous restions ensemble. Nous avons pris la décision de garder notre maison encore quelques mois pour ne pas destabiliser notre fils de 3 ans. De fait, nous n'engagerons pas de procédure de divorce dans l'immédiat. Pour autant, je cherche actuellement un autre logement dans lequel mon fils vivra la moitié du temps.

Même s'il est aujourd'hui d'accord avec cette organisation, je ne veux pas que la situation se retourner contre moi et je voulais savoir quoi faire pour se prémunir d'un changement d'attitude qui pourrait me pénaliser le jour du divorce.
SeverineB
 
Messages: 1
Inscription: Mer 28 Sep 2011 11:32

Re: Quitter le domicile conjugal avant divorce

Messagede Odessa » Mer 26 Oct 2011 12:10

Avec le mariage les époux s'obligent à une communauté de vie qui entraine le devoir de cohabitation.
Seulement le juge peut mettre fin au devoir de cohabitation, au cours de la procédure de divorce. Vous pouvez donc quitter le domicile conjugal qu'à la condition d'une autorisation du juge, aucune éventuelle convention entre époux néest valable, sauf s'il s'agit d'un divorce à l'amiable, éventuellement.
La disparition de la communauté de vie entre époux sans autorisation préalable du juge peut être sanctionnée avec un jugement de divorce au tort exclusif, donc si vous voulez vous prémunir contre un éventuel changement d'attitude de la part de votre mari vous devez attendre la décision du juge qui se prononcera une fois la procédure de divorce entamée.
Odessa
 
Messages: 83
Inscription: Jeu 6 Oct 2011 08:29


Retourner vers Avant le Divorce ou la Séparation

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message
cron