Question sur la procédure abusive

Vos questions avant d'envisager une procédure de divorce ou de séparation

Question sur la procédure abusive

Messagede Frodon035 » Mer 27 Oct 2010 19:40

Bonjour/Bonsoir.
C'est mon premier sujet sur ce forum que je découvre, alors je vais tenter d'être clair.
Ma compagne et moi avons eu un enfant, mais sommes séparés début 2006. En novembre 2006, préparant la préparation et espérant obtenir la garde complète de notre enfant, elle avait fait un "signalement pour enfant en danger", selon lequel j'empêchais notre fils, alors âgé de 3 ans, de manger ou l'insultant sans arrêt (heureusement que nous avons eu un garçon, car avec une fille, je vois très bien de quoi l'on m'aurait accusé).
Concernant la garde de l'enfant, nous sommes passé devant le Juge aux Affaires Familiales (1er procès).
Concernant le signalement pour enfant en danger, nous sommes passés devant le Juge des Enfants (2ème procès). Une enquête sociale a été ordonnée, laquelle m'a évidemment innocenté et s'est retourné contre la mère.
Entre temps, nous avons reçu la décision du JAF, décision qui ne convenait pas à la mère et qui a fait appel (3ème procès).
Il faut savoir qu'au chômage, elle touche l'aide juridictionnelle totale alors que moi, je n'y ai pas droit. Pour ces 3 procès, j'ai dû faire 2 emprunts pour payer l'avocat, et j'ai failli tomber en interdit bancaire (j'ai été "sauvé" par l'assistante sociale de mon travail qui m'a fait octroyé une aide non-remboursable).
Or, il semblerait qu'aujourd'hui, le comportement de mon ex-compagne me laisse penser qu'elle a de nouveau l'intention d'entamer une nouvelle procédure : prétextant que ses droits à chômage se termineront début 2001, elle me menace carrément au téléphone. A noter que depuis 2 ans, elle vit avec quelqu'un (dont elle refusait de me dire le nom malgré le fait qu'il s'occupait de notre fils), mais ont officiellement emménagé ensemble en septembre.
Je voudrais savoir si, en cas de nouvelle procédure judiciaire, j'aurais le droit de demander des dommages et intérêts pour procédure abusive.
Peut-être le fait de devoir payer la freinerait-elle la prochaine fois ?
Vous remerciant.
Frodon035
 

Re: Question sur la procédure abusive

Messagede sof75 » Dim 17 Juil 2011 16:56

Si ses allocations chômage diminuent elle est en droit de ressaisir le juge car c'est un élément nouveau et donc ce ne sera pas considéré comme une procédure abusive.
sof75
 
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