Divorce - Séparation, Le Forum

[puce98]

Bonjour, je suis mariée depuis 14 ans, 3 enfts et ai découvert durant ces années des photos de mon mari en pleins ébats sexuels avec 4 femmes différentes. J'ai pardonné les 3 premières fois mais là j'en peux plus stt que tout se passait sans préservatif. Je veux divorcer mais ne travaille pas. Cependant nous avons acquis 3 maisons durant notre mariage. Que puis je faire pour qu'il ne les vende pas avt notre divorce??? Dois je photocopier les titres fonciers? Rien n'ai écrit sur notre acte de mariage du style séparation ou communauté de biens. Besoin urgent de vos conseils. Merci d'avance.

[nicolastico]

Je suis désolé pour vous. Prennez conseil auprès d'un notaire ou d'un avocat. Si vous êtes marié sous le régime de la communauté et que vous avez acquis les biens durant le mariage, ils vous appartiennent à 50-50. A moins qu'il ait utilisé de l'argent venant d'un héritage.

[ersteinois]

vous avez acquis des biens, il ne peut les vendre que si ceux ci lui appartiennent ! Voir dans vos documenst d'achats si vous avez 50 50 et également votre contrat de mariage

[Edwige]

Bonjour,
Selon l'article 242 : « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage son imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ».Vous pouvez donc divorcer même si vous n'avez pas de travail.
En ce qui concerne les biens acquis pendant votre mariage : article 274 le juge décide des modalités selon lesquelles s'exécutera la prestation compensatoire en capital parmi les formes suivantes :
1° le versement d'une somme d'argent, le prononcé du divorce pouvant être subordonné à la constitution des prévues à l'article 277
2° Attribution de biens en propriété ou d'un droit temporaire ou viager d'usage, d'habitation ou d'usufruit, le jugement opérant cession forcée en faveur du créancier. Toutefois, l'accord de l'époux débiteur est exigé pour l'attribution en propriété de biens qu'il a reçus par succession ou donation.

Le juge peut décider de la jouissance ou la gestion de biens communs