divorce, donation

Vos questions avant d'envisager une procédure de divorce ou de séparation

divorce, donation

Messagede pierka » Lun 6 Fév 2012 16:46

Bonjour,

ma mère a abandonné le domicile conjugal il y a plus de six mois, une déclaration a été faite à la gendarmerie par mon père. Aujourd'hui, elle réclame le divorce. Ils sont mariés sous le régime de la communauté. Peut-elle réclamer quoi que ce soit (sachant qu'elle a abandonné le domicile) comme la vente de la maison ? Si une donation aux enfants est enclenchée avant la demande de divorce, peut-elle exiger quelque chose sur la maison également ?

Je vous remercie pour vos précisions.
pierka
 

Re: divorce, donation

Messagede Odessa » Lun 6 Fév 2012 18:47

Normalement votre mère a droit à la moitié du montant des biens de la communauté.
Odessa
 
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