Divorce - Séparation, Le Forum

[xavier]

Bonjour,

j'aimerais savoir ce qu'il est possible de faire après un appel d'ONC ayant rendu une décision totalement inversée.

Le contexte est le suivant :
mon épouse est très instable psychologiquement et professionnellement, 1 tentative de suicide avec conduite aux urgences d'un CHU, en 9 ans elle a travaillé 3 fois avec une durée de 15 jours en moyenne par emploi, radiée du pôle emploi 6 fois etc. Ses changements de comportement me laisse supposer qu'elle pourrait être bipolaire mais elle a toujours refusé d'aller en parler. Ne pouvant faire pour elle et la vie étant devenu : tout sauf une vie de couple j'ai demandé le divorce ! Première rencontre avocat en Oct 2009.

Nous avons 1 fille de 7 ans aujourd'hui.
L'ONC m'a favorablement été rendue en date du 4 février 2010 : jouissance du domicile, garde de notre fille, 4 mois donnés à mon épouse pour quitter le logement, pension de secours, non demande de pension alimentaire pour l'enfant, autorité parentale conjointe, droit de visite et d'herbergement classique 1,3,5 et moitié des vacances pour mon épouse. Date de départ du logement de mon épouse prévu le 4 juin

Mon avocat a envoyé l'assignation à mon épouse mi mai (parce qu'elle avait dit ne rien savoir du divorce car n'avoir rien reçu par huissier à l'approche du 4 juin, date prévu à laquelle elle devait quitter le logement)

1. mon épouse a interjecté le 27 mai (je ne l'ai pas expulsé et elle était donc toujours dans le logement après le 4 juin), invoquant le "Péril" parce qu'elle ne trouvait pas à se reloger dit-elle et parce qu'elle a trouver un CDD non titulaire pour garder des enfants en centre aéré. Je précise qu'elle n'a pas encaissé les chèques de sa pension (4). J'ai fourni une attestation bancaire le prouvant.
Cour d'appel le 6 juillet (au motif que Péril je le répète et sans fondement)

2. Décision le 13 juillet, décision "hallucinante" lui a été favorable avec inversion des mesures initialement décidées dans l'ONC. Grosso modo c'est moi qui maintenant me retrouve avec toujours sa pension de secours à verser, plus pension pour l'enfant, plus 3 mois pour quitter le logement (je précise que j'assumais 100% des charges de notre foyer). Cette décision a été rendue par un juge en chambre des vacataires, juge social (prudhomme) et il n'a visiblement pas pris connaissance du dossier, j'ai l'impression que seules les conclusions ont été regardées.

J'aimerais donc savoir ce qu'il m'est possible de faire à partir de maintenant ? Sachant qu'il n'est pas concevable que ma fille puisse vivre avec mon épouse qui comme je l'ai indiqué a des changements de comportements qui sont parfois impresionnants !!! que la relation entre l'enfant et sa mère sont un mélange de conflits perpétuels et des périodes de je ne te lâche plus ... qu'elle a l'aide juridictionnelle et donc ne paie rien ce qui n'est pas mon cas, j'en suis à 7200€ depuis Oct 2009 début de ma procédure de de demande de divorce, donc 9 mois ! et que son CDD prend se termine fin le 31 aout, qu'elle a indiqué ne pas trouver de logement en dessous de 500€ par mois mais demande et obtient un logement dont le loyer est de 800€ par mois etc...

Saisir le JAF ? sur quelle base ?
Peut-on faire appel d'un appel d'ONC ?

Synthèse :
l'ONC a été prononcée le 4 février
date de départ du logement de mon épouse prévu le 4 juin
Je ne l'ai pas expulsé et elle était donc toujours dans le logement après le 4 juin
Mon avocat a envoyé l'assignation à mon épouse mi mai (parce qu'elle avait dit ne rien savoir du divorce car n'avoir rien reçu par huissier)
mon épouse à interjecté le 27 mai
Cour d'appel le 6 juillet (au motif que Péril)
Décision le 13 juillet

J'avoue être sur le ... car on m'avait indiqué que les demandes d'Appel prenait du temps etc.. hors dans mon cas personnel non seulement ce fût rapide (non justifié ça c'est clair) et avec comme résultat une décision complètement "du n'importe quoi" !!!

Merci pour vos éclaircissements

[Edwige]

Bonjour,
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