refus de partager les biens

Ici vous pouvez discuter de tous les autres sujets

refus de partager les biens

Messagede lalolodu63 » Jeu 26 Mar 2009 23:04

Bonjour,
J'ai demandé le divorce courant mars 2008, une ordonnance de non-conciliation a eu lieu en janvier 2009, le juge m'a octroyée temporairement l'occupation de notre maison avec à ma charge nos 3 enfants (nous réglons par moitié le crédit). Je demandé la séparation de biens et de corps qui me libérera de mon mari dans 2 ans. Depuis ma demande de divorce il me mène la vie dure, chantage au suicide, manipulation mentale, cela fait un mois qu'il a rejoint son domicile de fonction, il refuse le partage de nos biens, argent et des meubles et tout ce qui va avec, il refuse également de recevoir ses enfants chez lui, et d'emménager sa maison pour les recevoir, il veut continuer à les voir chez moi. Que puis je faire pour l'y contraindre, quels sont mes recours ? Aidez moi SVP Merci de vos conseils.
Laurence
lalolodu63
 
Messages: 1
Inscription: Jeu 26 Mar 2009 22:45

Re: refus de partager les biens

Messagede marc_95 » Ven 15 Mai 2009 16:08

tout depend de si votre epoux beneficie d un droit de visite et d hebergement ou d un droit de visite uniquement . Consultez votre avocat pour voir ce qui a été precisé dans l ONC (ordonnance de non conciliation).
marc_95
 
Messages: 65
Inscription: Ven 15 Mai 2009 12:54


Retourner vers Autres Discussions

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message