Divorce - Séparation, Le Forum

[Ubuesque]

Bonsoir,

J'ai 38 ans et je suis divorcé. Ma compagne vient de voir son divorce prononcé mais la situation reste inextricable.

Elle a acheté la maison dans laquelle nous sommes actuellement en 2007 avec son ex-mari. Ayant conclut un contrat de mariage, elle est propriétaire de la maison à 50% et son ex possède l'autre moitié.

En 2010, quand il a quitté le domicile conjugal (un peu contraint), ils ont entamés leur procédure de divorce. L'ordonnance de non conciliation rendue en octobre 2011 a été exceptionnelle par bien des points mais plus particulièrement, ma compagne avait la jouissance pleine et entière du domicile sans limite dans le temps. Elle pouvait donc rester habiter avec leurs enfants dans la maison. En raison de l'indivision, il restait propriétaire de ses 50% et tenu, donc, de payer la moitié des traites, elle payant l'autre moitié. Par contre, n'étant plus résident de la maison, il n'avait aucun droit d'y entrer (même principe que le propriétaire qui ne peut entrer chez son locataire sans que ce dernier ne l'ait invité).

Le bien a été acheté 240 000 euros et, aujourd'hui, il reste environ 170 000 euros à payer. Entre 2007 et 2008, ils ont payés (officiellement du moins) approximativement 60 000 euros de travaux (qu'il dit avoir fait lui même).

La question s'est très vite posée de "garder" ou "vendre". La préférence étant de "garder" (racheter les parts) mais l'option de "vendre" était une solution à retenir.

L'ex-mari voudrait donc la vendre 300 000 euros.

Problème, il y a énormément de malfaçons et de coxxxxies qui ont été faites (En vrac :
- mauvaise étanchéité des drains,
- chéneau qui fuit,
- patio/jardin ouvert à l'origine qui a été couvert par un toit de verre pas bien posé, dont les vitres cassent en permanence et non-cadastré,
- plaquage en débit du bon sens -les plaques de placo boivent l'humidité du sol et se délitent,
- utilisation de matériaux de très mauvaise qualité,
- etc...
A se demander dans quoi sont passés les 60 000 euros). Il y aussi des grosses rénovations à budgéter (le toit qu'il va falloir refaire même s'il a été mis hors d'eau et la façade par exemple).

Tout ça fait que la maison a été estimée par plusieurs agences différentes, y compris celles qu'il a lui même mandatées, entre 180 000 euros pour la plus basse et 210 000 euros pour la plus haute.

Mais lui n'en démord pas. Ma compagne lui a fait 2 propositions successives dans lesquelles ils s'y retrouvait financièrement, dont une avec une soulte de 15 000 euros. Il a refusé les deux. Il veut la mettre en vente à 300 000 euros.

Récemment, le jugement de divorce a été rendu et la surprise fut qu'il a abrogé certaines dispositions de l'ONC dont la jouissance pleine et entière du domicile sans limite dans le temps.

Il devient donc très urgent, même si le domicile de l'ex-mari n'est plus dans la maison, de trouver une solution... Mais voila, laquelle ?
- Si la maison est mise en vente à 300 000 euros, elle ne se vendra pas (à moins de tomber sur un hurluberlu complètement siphonné, mais vous conviendrez que, statistiquement, la chance que ça arrive est assez faible). De plus, ce monsieur ayant un côté très malhonnête, il est hors de question qu'il entre dans la maison et s'il n'entre pas il accusera ma compagne de faire exprès de ne pas vendre.
- Si la maison est mise en vente à 200 000 euros, lui ne l'accepte pas puisqu'il a déjà refusé plusieurs mandats de vente à ce tarif depuis deux ans.

Nous ne pouvons pas partir car nous payons la moitié du crédit et que cette moitié s'ajouterait au montant du loyer que nous aurions à payer (ce qui nous est impossible) et nous ne pouvons pas non plus rester, dans cette situation tout du moins...

Nous n'avons plus d'idée et ne savons plus quoi faire. Nous allons prendre rendez-vous chez un notaire pour essayer de démêler ceci, mais avec peu d'espoir tant l'ex-mari est campé sur ses position et refuse de transiger (totalement idiotement, j'en conviens, y compris pour lui même).

Alors peut-être qu'ici, quelqu'un ou quelqu'une aura vécu une situation similaire et pourrait nous orienter.

Merci d'avance.

Ubu

[sof75]

Votre compagne peut saisir le juge de la liquidation (juge aux affaires familiales) et demander l'autorisation de vendre le bien indivis seul en expliquant la situation et en produisant les estimations du bien. Demander l'autorisation de mettre en vente à 210000 euros sans l'accord de Mr. Votre avocat devra préciser que le refus de Mr est motivé par la jouissance à titre onéreux dont bénéficie mme et qui réduirait sa part grandement si la vente traine.

[Ubuesque]

Merci beaucoup...