PROTOCOLE DE DIVORCE

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PROTOCOLE DE DIVORCE

Messagede ROAD13 » Lun 24 Mai 2010 08:54

Bonjour,
nous sommes séparés et nous allons débuté une procédure de divorce à l'amiable avec un mode de garde alterné.
nous allons rédiger un protocole et j'aimerai savoir si sur le protocole doit figurer le fait que mon ex c'est vie avec un compagnon.
MERCI
ROAD13
 

Re: PROTOCOLE DE DIVORCE

Messagede Edwige » Mar 13 Juil 2010 15:22

Bonjour,
Le jugement ne doit pas contenir le fait que votre femme ait un nouveau compagnon. Cependant, vous êtes toujours marié, elle commet donc une faute grave qu'est l'adultère, vous pouvez ainsi demander le divorce pour faute.
Edwige
 

Re: PROTOCOLE DE DIVORCE

Messagede marianne » Dim 6 Fév 2011 21:04

ROAD13 a écrit:Bonjour,
nous sommes séparés et nous allons débuté une procédure de divorce à l'amiable avec un mode de garde alterné.
nous allons rédiger un protocole et j'aimerai savoir si sur le protocole doit figurer le fait que mon ex c'est vie avec un compagnon.
MERCI


Bonjour,

comme l'a dit une autre personne, votre ex est en faute. Vous pouvez engager une procédure pour faute. Bon courage
marianne
 


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