2 étrangers peuvent il divorcer en France ?

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2 étrangers peuvent il divorcer en France ?

Messagede Surya » Lun 20 Oct 2008 11:21

Bonjour,

Mon ami est de nationalité indienne et il vit et est domicilié en France, peut il entamer une procédure de divorce en France sachant que
1/ Son mariage à été célébré en Inde
2/ Son épouse est de nationalité indienne
3/ Son épouse vit en Inde

Merci d'avance de nous éclairer :oops:
Surya
 

Re: 2 étrangers peuvent il divorcer en France ?

Messagede sof75 » Lun 20 Oct 2008 20:13

Deux étrangers peuvent divorcer en France si cela est par consentement mutuel (les deux devront se présenter devant le juge en France).
En revanche, si ce n'est pas amiable, le juge est compétent si votre ami vit avec ses enfants (enfants du couple) en France. S'il n'a pas d'enfant, la loi prévoit que c'est le juge du domicile du défendeur (son épouse) qui est compétent donc pas le juge français.
sof75
 
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