demande de mutation

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demande de mutation

Messagede stitch » Mer 27 Jan 2010 15:06

Bonjour,
Apres le divorce prononcé de mon conjoint (norm mars)nous esperons partir vivre a environ 1000km ou nous avons fait une demande de mutation.
Son ex ns rend la vie impossible et nous avons besoin de nous "retrouver" un peu afin de prendre un meilleur depart.
Nous lui annoncerons bien evidemment notre depart mais nous ne savons pas qd ns devons le faire.
Les enfants pourront passer une partie des vacances scolaire chez nous mais par rapport aux we ou ns avons leur garde comment cela va t il se passer?
Sommes nous en tord de vouloir partir?
stitch
 

Re: demande de mutation

Messagede Edwige » Mar 13 Juil 2010 15:11

Bonjour,
Vous devez lui communiquer votre nouvelle adresse dans un délai d'un mois après votre départ. Vous pouvez lui annoncer avant si vous le souhaiter. Vous n'avez pas tord de vouloir déménager.
En ce qui concerne la garde des enfants, vous pouvez de nouveau saisir le JAF pour qu'il décide d'une nouvelle répartition de la garde car les voyages pour un week end peuvent être courts et fatiguant pour eux. Ou tout simplement trouver un accord avec l'ex-femme de votre conjoint.
Edwige
 


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