date de versement d'une pension

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date de versement d'une pension

Messagede Gilles » Lun 17 Aoû 2009 20:31

Bonjour,

Une pension alimentaire est-elle obligatoirement versable au bénéficiaire au premier jour de chaque mois ? j'ai tantôt des revenus en début de mois et parfois en fin de mois.

Que disent les textes légaux?
Gilles
 
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Re: date de versement d'une pension

Messagede val92 » Lun 17 Aoû 2009 23:53

En principe c'est en debut de mois, mais relisez votre jugement c'est indiqué dessus.
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Re: date de versement d'une pension

Messagede Gilles » Mar 18 Aoû 2009 10:36

Effectivement, c'est indiqué dessus et c'est au 1er de chaque mois. Mais en fonction de mes revenus aléatoires, puis-je verser en fonction de mes possibilités ?
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Re: date de versement d'une pension

Messagede sof75 » Dim 30 Aoû 2009 12:38

si votre ex-épouse en est d'accord alors vous pourrez la verser en fonction de vos possibilités.
A défaut, vous devez vous conformer au jugement ou saisir le juge aux affaires familiales (JAF) d'une demande de modification des modalités de versement de la pension.
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Re: date de versement d'une pension

Messagede Gilles » Dim 30 Aoû 2009 13:01

Mais j'imagine mal le JAF m'accorder le versement de cette pension en fonction de mes revenus du mois, c'est à dire non à date fixe...

Merci pour vos participations :).
Gilles
 
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