Divorce - Séparation, Le Forum

[sissou]

Bonjour
je suis nouvelle sur le forum,et je viens pour vous poser peut être beaucoup.............. de questions

Tout d'abord la plus urgente/ ma fille est marié et son mari à déjà deux filles , il à une garde alternée 1semaine sur 2 avec la mère.
lorsque le jugement du divorce à été pronnoncé les allocations familiales revenaient à la mère et il s'est avéré que celle-ci prenait de moins en moins ces filles où du moins les prenait pour les emener dans des bars toute la soirée et une partie de la nuit où pour les laisser à une tièrce personne où bien à ma fille et mon gendre pour qu'elle puisse sortir les week-ends qu"elle sevait avoir les filles.
Mon gendre à alors demandé à bénéficier des prestations de la CAF étant donné que c'était lui et ma fille qui payaient tout pour les petites
Ils ont donc fait un accord signé de tous les 2 (le papa et la maman) comme quoi elle se déchargé des prestations de la CAF.
Elle savait bien pourqoi elle était OK car pendant 4 ans mon gendre à du payer sous forme de saisie par la perception les dettes qu'elle faisait et avait fait concernant la cantine, les garderies et même des loyers et tout ça été saisie sur les prestations de la CAF..... A ce jour les dettes sont finis de payer ,elle elle fonctionne de la même manière envers ses filles mais demande à bénéficier des presttions CAF Pouvez vous me dire lorsqu'il y accord signé entre les parents si c'est lui qui est valable où si il faut revenir au jugement de divorce????
D'avance je vous remercie pour votre aide

Sissou

[sof75]

l'accord des parties est intervenu après le divorce donc en principe c'est lui qui prime. Votre gendre aurait du faire homologuer cet accord par le juge. Aujourd'hui il peut toujours saisir le jaf pour demander le transfert des alloca à son avantage compte tenu de ce que vous évoqués.